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Sam, Oct 24, 2020

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Droit Commercial

Le droit commercial est la branche du droit chargée de la règlementation des relations liées aux personnes, aux actes, aux lieux et aux contrats du commerce.

Le droit commercial est une branche du droit privé et englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession. Au niveau général, il y a lieu de dire que c’est la branche du droit qui règle l’exercice de l’activité commerciale.

Droit Pénal

Le droit pénal est la branche du droit qui définit les infractions, les classe selon leur gravité et fixe leurs sanctions. Le droit pénal doit être distingué du droit civil. Il fixe les comportements contraires à la loi - les « infractions » - et détermine les sanctions pénales qui leur sont applicables. Pour en savoir plus, lire les fiches « Infraction pénale » et « Sanction pénale ».

Droit Fiscal

Le droit fiscal est issu de sources que l'on trouve dans toutes les branches du droit : la loi, les textes réglementaires, la jurisprudence et la doctrine. Cependant, en vertu du principe de légalité, les dispositions législatives constituent la seule véritable source du droit fiscal ; les autres éléments auxquels on accorde généralement cette dénomination ne sont, en réalité, que des sources dérivées.

Droit social

Notre cabinet conseille et accompagne les entreprises sur les questions relatives au droit social, en élaborant des solutions opérationnelles adaptées aux besoins, visions et stratégies de celles-ci. Décryptage.

Droit pénal des affaires

La vie des entreprises est rarement épargnée par la commission d’infractions pénales (escroquerie, abus de confiance, recel, faux, blanchiment, abus de biens sociaux et de manières générales celles commises dans le cadre de la vie sociale) ou les fautes pénales commises à son encontre (vol, escroquerie, abus de confiance, publicité trompeuse, etc ...).

Droit des ressources naturelles

Le cabinet dispose dans ce domaine des Avocats compétents à répondre à des préoccupations liées aux droits miniers ou de l’hydrocarbure.

Nous accompagnons aussi bien l’ Etat africains dans l’élaboration des législations et des réglementations minières, que les entreprises et les investisseurs dans la réalisation de leurs projets miniers en République Démocratique du Congo.

Droit des ressources naturelles

Une ordonnance de garde conjointe peut avoir une ou les deux parties

Le cabinet gère le sort des biens meubles et immeubles dans les contentieux familiaux (à l’occasion des divorces, des liquidations de communauté, des séparations de biens, d’indivision et de succession simplement un recours à la justice, le droit familial permet d’encadrer toute démarche juridique relative à plusieurs parents et éléments d’une même famille.

Une ordonnance de garde conjointe peut avoir une ou les deux parties

Recouvrement de créance

Notre cabinet a développé une expertise lui permettant d'intervenir aussi bien en matière de recouvrement amiable qu'en matière de recouvrement judiciaire afin de récupérer les sommes dues.

Nous effectuons une analyse approfondie du dossier afin de mettre en place la solution la plus efficace permettant au chef d'entreprise de recouvrer sa créance dans un bref délai.

Recouvrement de créance
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