Thème :

Les bases du Droit minier Congolais

Regulation – Contrats – Acteurs – Procedures – Contentieux – Fiscalité

Sous thèmes :

• Le Droit OHADA et le Droit minier des états- parties
• La procédure d’octroi des droits miniers et de carrières
• Le maintien en validité des droits miniers et de carrières
• Les contrats de droit minier
• La fiscalité minière
• La sous-traitance dans le secteur minier
• Litiges et contentieux de droit minier
• L’exploitation minière artisanale en RDC

Intervenants

• Patrick Bondonga Lesambo
• Herve Michel Bia Buetusiwa
• Kevin Eshimata Ngimbi
• Trésor Gauthier Kalonji
• Christian-Junior Kabange
• Jean Michel Kalonji
• Cim’s Mulungulungu
• Karel Osiris Dogué