Top Stories
La Clause de voie parée a-t-elle tiré sa révérence ?
La clause de voie parée est celle par laquelle le créan...
Les principes généraux du droit – source : Droit national exclusif ? Quelle marge de manœuvre pour le juge OHADA
De plus en plus les juridictions, pour dire le Droit, f...
Un nouveau-né sur la scène juridique et judiciaire congolaise : l’agent de suretés de l’OHADA
L’insécurité juridique et judiciaire a longtemps été co...
La simulation en droit des contrats : une fraude à la loi ?
Dans les rapports juridiques que tissent les particulie...
La minorité est-elle cause de la nullité absolue du contrat ? Analyse de l’arrêt RCA 26245 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe
Si la vertu essentielle d’un bon arrêt est de parvenir ...
Juste paru
More Stories
La minorité est-elle cause de la nullité absolue du contrat ? Analyse de l’arrêt RCA 26245 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe
Si la vertu essentielle d’un bon arrêt est de parvenir à convaincre le justiciable condamné que le juge a eu raison de lui donner tort, celui rendu par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe sous RCA 26245...
La désignation par le tribunal d’un liquidateur d’une succession étrangère : Tribunal compétent et loi applicable
Par sa requête du 26 avril adressé au Président du Tribunal de Paix de Beni, Monsieur Philippe Beguin, sujet Belge résident à Beni, sollicitait du tribunal la confirmation de sa désignation comme liqu...
L’Adhésion de la RDC au Traité OHADA n’est pas incompatible avec la Constitution congolaise : la solution de facilité
Extrait de l’arrêt sous R.Const. 112/TSR du 5 février 2010, en cause Requête tendant à la Constitution de certaines dispositions du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du Droit des aff...
Délais en question : abréviation des délais de distance et nullité sans grief. Inquiétant choix du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe
Résumé des questions soulevées par les parties et de la décision du tribunal dans l’affaire sous RPA 19176, Ministère Public et partie civile société CH. c/HU.
...
La question du jour
Quel est le titre qui constate les droits fonciers et immobiliers et qui les rendent inattaquables deux ans après son établissement ?
Dernières Vidéos
Tout savoir
Must Reads
Vous aussi publiez dans Doc et Juris
Doc & Juris est une revue Scientifique de Droit Privée et des Affaires
Opinions
Doctrine et Jurisprudence
