Thème : Les bases du Droit minier Congolais Regulation – Contrats – Acteurs – Procedures…
Ne relève pas de la compétence de la Cour, l’action qui vise à faire condamner…
Est déclaré irrecevable, se fondant sur l’article 134 de la loi organique n°16/027 du 15…
Appel – jugement préparatoire/jugement définitif sur incident – irrecevabilité – jugement de saisine
Est irrecevable l’appel contre un jugement par lequel le tribunal se déclare saisi, une telle…
VOLUME 03 : 2020 – 2022
Telle qu’elle fonctionne actuellement, la responsabilité civile des magistrats et de l’Etat n’est pas apte à contribuer efficacement à la bonne administration de la justice. On note, d’une part, une multiplication des cas de prise à partie qui fait douter de l’effet dissuasif et préventif de cette responsabilité…
Me Strelly Olivier TSHITENGE est avocat au barreau de Kinshasa Matete, membre de la revue doc & juris, il est détenteur d’un international …
Doc & Juris présente un article de droit rédigé par Me Bia Buetusiwa et Me Grâce Muwawa chercheurs en droit et membres du Comité Scientifique de la revue Doc & Juris.
Elle dispose également d’annuler des décisions rendues par des hautes juridictions des États parties, notamment les cours de cassation qui se sont déclarés compétentes à tort …
VOLUME 02 : 2018
Bientôt disponible
VOLUME 01 : 2014
Bientôt disponible
Interventions à la Journée Scientifique Doc et Juris édition 02
Avec Felix-Crédo LILAKAKO Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, Conseiller Juridique et en Charge des partenaires…
Avec Monsieur le Ministre d’Etat Guy LOANDO MBOYO Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe Ministre d’Etat,…
Avec Augustin MPOYI Avocat et titulaire du Cabinet DELT-August, Expert de l’environnement et de gestion…