Top Stories
La Clause de voie parée a-t-elle tiré sa révérence ?
La clause de voie parée est celle par laquelle le créan...
Les principes généraux du droit – source : Droit national exclusif ? Quelle marge de manœuvre pour le juge OHADA
De plus en plus les juridictions, pour dire le Droit, f...
Un nouveau-né sur la scène juridique et judiciaire congolaise : l’agent de suretés de l’OHADA
L’insécurité juridique et judiciaire a longtemps été co...
La simulation en droit des contrats : une fraude à la loi ?
Dans les rapports juridiques que tissent les particulie...
Reconnaissance et exécution des sentences arbitrales internationales en République Démocratique du Congo. Par le professeur Désiré Cashmir Kolongele Eberande
Nul doute que l’exécution des sentences arbitrales a to...
La minorité est-elle cause de la nullité absolue du contrat ? Analyse de l’arrêt RCA 26245 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe
Si la vertu essentielle d’un bon arrêt est de parvenir ...
Juste paru
More Stories
La minorité est-elle cause de la nullité absolue du contrat ? Analyse de l’arrêt RCA 26245 de la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe
Si la vertu essentielle d’un bon arrêt est de parvenir à convaincre le justiciable condamné que le juge a eu raison de lui donner tort, celui rendu par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe sous RCA 26245...
La désignation par le tribunal d’un liquidateur d’une succession étrangère : Tribunal compétent et loi applicable
Par sa requête du 26 avril adressé au Président du Tribunal de Paix de Beni, Monsieur Philippe Beguin, sujet Belge résident à Beni, sollicitait du tribunal la confirmation de sa désignation comme liqu...
L’Adhésion de la RDC au Traité OHADA n’est pas incompatible avec la Constitution congolaise : la solution de facilité
Extrait de l’arrêt sous R.Const. 112/TSR du 5 février 2010, en cause Requête tendant à la Constitution de certaines dispositions du Traité du 17 octobre 1993 relatif à l’harmonisation du Droit des aff...
Délais en question : abréviation des délais de distance et nullité sans grief. Inquiétant choix du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe
Résumé des questions soulevées par les parties et de la décision du tribunal dans l’affaire sous RPA 19176, Ministère Public et partie civile société CH. c/HU.
...
Twitter Feed
La question du jour
Quel est le titre qui constate les droits fonciers et immobiliers et qui les rendent inattaquables deux ans après son établissement ?
Dernières Vidéos
Tout savoir
Must Reads
Vous aussi publiez dans Doc et Juris
Doc & Juris est une revue Scientifique de Droit Privée et des Affaires
Opinions
Doctrine et Jurisprudence
