RESUME
La succession d’évènements tragiques au cours des XX et XXIe siècles a mis en évidence l’importance de la gestion des risques avec notamment des risques industriels, financiers, sociétaux (les soulèvements), sanitaires (pandémie de covid-19)1, ou encore les aléas administratifs (fait du prince)2 , etc. à l’occasion de la mise en œuvre des projets d’investissements. Le secteur industriel et minier en particulier a toujours été, depuis la nuit des temps, le secteur à risque. Plusieurs cas d’accidents graves y ont été enregistrés de par le monde. En République Démocratique du Congo, dans le code et règlement minier, les risques majeurs, sont générés par les cas de force majeure qui affectent les projets3.
Selon le rapport 2019 du Cadastre Minier, au 31 décembre 2019, l’on a noté l’existence de 3 308 sociétés minières créées, pour 306 579 carrés miniers, soit 260 438,86 Km2 de surfaces de la RDC couverte par les mines et les carrières. Environ 76 % (233 150 carrés) sont en Permis de recherches, 19,65 % (60231 titres) de Permis d’Exploitation et 3,48 % (10 672 titres) de Permis d’Exploitation de petites Mines. Environ 20% de carrés miniers (61 279) sont en situation de force majeure4.
Dans le but de prémunir le titulaire d’un droit minier et de carrières contre les évènements et/ou aléas imprévisibles, insurmontables pouvant subvenir tout au long de ses activités, le législateur congolais a pris le soin d’organiser dans la Loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier telle que modifiée et complétée par la Loi 18/001 du 9 mars 2018, un régime de force majeure justifiant l’arrêt momentané des activités du titulaire affecté, à tout le moins, la suspension des obligations impactées par le cas de force majeure invoqué, sans préjudice du maintien en validité de ses droits miniers concernés.