Dans l’exposé des motifs de la Loi 17/001, le législateur précise que les entreprises congolaises ne profitent pas de la relance économique…
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Le régime dérogatoire institué à l’article 6 de la Loi 17/001 relative à la sous-traitance dans le secteur privé : décryptage en dix points de l’arrêté fixant les modalités de gestion des dérogations
Dans l’exposé des motifs de la Loi 17/001, le législateur précise que les entreprises congolaises ne profitent pas de la relance économique…
LE FAIT DU PRINCE COMME CAUSE D’ADMISSION AU REGIME DE FORCE MAJEURE EN DROIT MINIER CONGOLAIS : Notion, portée et implications
La succession d’évènements tragiques au cours des XX et XXIe siècles a mis en évidence l’importance de la gestion des risques avec notamment des risques industriels, financiers, sociétaux …
Doc & Juris en partenariat avec Awa-afrika
Nous avons eu l’honneur de vous annoncer en ce jour le partenariat conclu entre Doc & Juris et AWA-AFRIKA.COM. AWA est une plate-forme dédiée à la diffusion de contenus scientifiques et professionnels dans le domaine du droit et de la fiscalité. Ce...
Atelier Doc et Juris, Conférence et Dîner le 07 Mars 2024
Atelier Doc et Juris, conférence et Dîner by OVK LAW FIRM Date : Jeudi 07 Mars 2024 Heure : 16h00 Thème : Réforme du droit OHADA des Procédures simplifiées de recouvrement et voies d’exécution. Intervenants : Me Beaugars Mpembi L., Me Kevin Eshimata N., Me ABAYA...
POUR UN REGIME DE RESPONSABILITE DU MAGISTRAT RENOVE
Telle qu’elle fonctionne actuellement, la responsabilité civile des magistrats et de l’Etat n’est pas apte à contribuer efficacement à la bonne administration de la justice. On note, d’une part, une multiplication des cas de prise à partie qui fait douter de l’effet dissuasif et préventif de cette responsabilité…