RESUME
Les entreprises modernes souhaitent, depuis plusieurs années, se concentrer sur leur cœur de métier. Pour ce faire, elles recourent de plus en plus à des exécutants extérieurs pour accomplir des tâches qui n’en relèvent pas. C’est l’origine de la sous-traitance. En République démocratique du Congo (« RDC »), la sous-traitance est régie par La Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé (« Loi sur la sous-traitance »), deux décrets et plusieurs arrêtés. Ce régime de la sous-traitance a vocation à s’appliquer à tous les secteurs économiques. Il vise à favoriser l’entrepreneuriat national et permettre ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise. En matière minière, particulièrement visée par ce dessein, la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi n° 007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code minier (« Code minier ») renvoie au régime de la Loi sur la sous-traitance. Toutefois, elle donne une définition de la sous-traitance moins extensive que cette loi, ce qui n’est pas sans causer de réelles difficultés d’appréhension et d’application du régime. Ce qui contribue à rend illisible l’application de la Loi sur la sous-traitance, sur laquelle l’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le Secteur privé, ARSP est chargé de veiller. Quoi qu’il en soit le régime juridique de la sous-traitance en RDC souffre d’un certain nombre de malfaçon qu’il importe de corriger avec diligence. Mais faut-il le dire, le véritable obstacle à l’émergence d’une classe d’entrepreneurs congolais dans le domaine de la sous-traitance est celui du financement, les nationaux n’ayant pas accès aux capitaux. C’est une question à régler au niveau politique et économique même si le droit peut aider.