SOMMAIRE
Résumé de l’article
Telle qu’elle fonctionne actuellement, la responsabilité civile des magistrats et de l’Etat n’est pas apte à
contribuer efficacement à la bonne administration de la justice. On note, d’une part, une multiplication
des cas de prise à partie qui fait douter de l’effet dissuasif et préventif de cette responsabilité et,
d’autre part, une indemnisation dérisoire des dommages résultant du dysfonctionnement de la justice.
La première question qui se pose est celle de savoir si, de lege ferenda, il conviendrait de maintenir
le principe de la responsabilité civile du magistrat ou, au contraire, de consacrer le principe de son
irresponsabilité civile. Sans qu’il soit nécessaire d’épiloguer longuement sur le bien-fondé de ces
arguments, dont la validité appelle des réserves de notre part, nous sommes personnellement
favorables au maintien du principe de la responsabilité civile du magistrat, à condition d’en repenser
les modalités de mise en œuvre pouvant permettre sa rénovation. Celle-ci s’avère indispensable pour
renforcer le rôle de la responsabilité civile en vue d’assurer une bonne administration de la justice. Le
régime de responsabilité civile du magistrat actuellement en vigueur devrait donc être repensé
Par MUKADI BONYI Junior
