Me Strelly Olivier TSHITENGE est avocat au barreau de Kinshasa Matete, membre de la revue doc & juris, il est détenteur d’un international …
VOLUME 03
En raison tant de leur intérêt théorique que de leurs conséquences normatives immédiates sur la régulation de la société, certaines décisions juridictionnelles échappent à la discrétion …
D’après la formulation des articles 755 et 756 de la loi n° 87-010 du 1er Août 1987 portant Code de la famille, la mort d’une personne déclenche l’ouverture de la succession …
Doc & Juris présente un article de droit rédigé par Me Bia Buetusiwa et Me Grâce Muwawa chercheurs en droit et membres du Comité Scientifique de la revue Doc & Juris.
Elle dispose également d’annuler des décisions rendues par des hautes juridictions des États parties, notamment les cours de cassation qui se sont déclarés compétentes à tort …
MUKADI BONYI Junior, Docteur en Droit, Professeur des universités et consultant international vous expose à travers cette petite vidéo les grandes lignes de son article …
L’adoption d’une nouvelle loi forestière en 2002 par le législateur congolais constitue une des réponses face à la problématique de gestion durable …
Analyse-critique de l’arrêt R. Const. 1200 de la Cour constitutionnelle. Analyse comparée droit congolais – droit français, …
A l’origine, l’Etat n’avait pas vocation à intervenir dans le négoce, ni à rechercher le profit. Au fil du temps, il se départit de son rôle traditionnel et devint un acteur de la vie des affaires : les services publics industriels …