Avec Augustin MPOYI
Avocat et titulaire du Cabinet DELT-August, Expert de l’environnement et de gestion des ressources naturelles, Conseiller Technique Principal de CODELT
Sommaire
- La problématique: en quels termes se pose le problème?
- La prise en charge du problème au niveau international
- La réponse nationale de la RDC
- Conclusion
La problématique: en quels termes se pose le problème?
Question centrale : Comment allons nous continuer à valoriser nos ressources naturelles, à en extraire de la richesse, sans altérer substantiellement l’environnement et sans générer des perturbations sociales de grande ampleur?
La prise en charge du problème au niveau international
2003, Adoption des Principes de l’Equateur qui forment aujourd’hui un référentiel s’adressant au secteur financier volontairement par les institutions financières, ils visent la prise en compte des risques sociaux et environnementaux dans le cadre de financement de projets.
Des crises écologiques majeures, qui ont secoué le monde au XX ème siècle et qui ont renforcé la conscience pour la prise en compte de l’environnement :
- 1954 : Retombées nucléaires de Rongelap ((Iles Marshall)
- 1956 : Crise du mercure de Minamata (Japon)
- 1957 : Marée noire de Torrey Canyon (Pétrolier américain)
- 1976 : Catastrophe Seveso (contamination issue d’une usine chimique, en Italie)
- 1984 : Catastrophe de Bhopal (Contamination chimique en Inde)
- 1986 : Catastrophe nucléaire de Tchernobyl (Contamination chimique en Russie)
- 1989 : Marée noire de l’Exxon Valdez (Pétrolier américains)
- 1999 : Catastrophe Erika (Pétrolier, loué par Total)
Le développement ultérieur de ce processus a conduit chacune de ces institutions financières et de développement à produire et mettre en application des politiques, des cadres stratégiques et des procédures internes qui ont permis d’intégrer l’identification et la gestion des impacts et risques environnementaux et sociaux dans leur travail en appui au développement économique responsable. Ainsi, par exemple, la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement (BAD), la Banque Européenne d’Investissement (BEI), etc. ont chacune développé des politiques opérationnelles qui intègrent les principes de l’Equateur.
A la suite des institutions financières et de développement, presque tous les Etats ont, aujourd’hui, adopté des dispositions internes qui intègrent les préoccupations de la sauvegarde de l’environnement dans leur arsenal juridique et institutionnel, sur la base des standards internationaux, tels qu’ils résultent des conventions internationales précitées et des principes de l’Equateur.
La réponse nationale de la RDC à l’urgence environnementale
- Les Etats sont garants de l’application de bonne foi des engagements qu’ils prennent au niveau international
- La RDC est signataire d’un certain nombre de conventions internationales environnementale, par lesquelles elle s’est engagée à garantir le respect des sauvegardes environnementales et sociales
- Le premier instrument interne de la domestication de l’engagement à préserver l’environnemental est d’abord Constitution.
- En son article 53, elle proclame au bénéfice de toute personne le droit à un environnement sain et propice à son épanouissement intégral et reconnaît à toute personne le droit de défendre l’environnement et que l’Etat est tenu de veiller à sa protection et à la santé des populations.
- Pour donner effet à cette proclamation constitutionnelle, la loi n° 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement a été adoptée
- C’est donc cette loi qui est considérée comme constituant la réponse législative nationale à l’intégration des sauvegardes environnementales et sociales dans l’ensemble de l’activité économique, y compris les secteurs extractifs des ressources naturemmes
Dans son économie générale, elle exige que toutes les activités sectorielles, dont celles relevant des ressources naturelles et les instruments de leur programmation qui sont susceptibles d’avoir des incidences notables sur l’environnement puissent se conformer aux principes fondamentaux ci-après, qu’elle organise, à savoir : l’évaluation environnementale et sociale, qui est désigné aussi sous le vocable de « évaluation environnementale stratégique » ; L’étude d’impact environnemental et social des projets ; L’audit environnemental des activités ; Déclaration ou autorisation, selon le cas pour implantation et/ou exploitation des installations classées .
Les modalités concrètes de mise en œuvre de ces différents instruments de protection de l’environnement sont déterminées par le décret n° 14/019 du 02 Août 2014 fixant les règles de fonctionnement des mécanismes procéduraux de protection de l’environnement.
Tandis que la structure chargée d’assurer le fonctionnement de tous ces mécanismes procéduraux a été mise en place par décret organique n°14/030 du 18 novembre 2014 fixant les statuts d’un établissement public, dénommé « Agence de l’Environnement, en abrégé « ACE ».
Cependant, l’application de l’ensemble de ce dispositif reste encore mitigée, en raison de l’absence du Manuel d’opérations et des procédures prévu par le décret n° 14/019 précité, qui a pris du retard pour être produit (une responsabilité de l’ACE).
Conclusion
- Les richesses de la RDC, en termes de ressources naturelles, renouvelables et non renouvelables, du sol et du sous-sol, doivent être effectivement valorisées, pour répondre aux défis du développement national.
- Cependant, nous avons, en tant que Nation, la responsabilité de les exploiter dans le respect des exigences que le pays s’est imposées dans le sens de mesurer et contrôler les incidences négatives que cette exploitation peut générer sur l’environnement et sur les intérêts vitaux des populations.
- C’est une responsabilité qu’il nous appartient de porter dans l’intérêt des générations d’aujourd’hui et de demain et de l’humanité toute entière.