Doc & Juris Newsletter n°001/2023
Jeudi 22 juin 2023
Chère abonnée, Cher abonné,
Professeure, Professeur,
Maître,
Madame, Monsieur,
Nous avons eu l’honneur de vous annoncer, il y a quelques jours, la re-mise en ligne de notre site www.docetjuris.com et la Revue juridique qu’elle porte. Nous avons à coeur de rendre à nouveau disponible tous les textes d’articles juridiques déjà publiés tant dans les versions papier qu’en linge sur l’ancien site. Nous sommes heureux de vous annoncer en ce jour que l’article, la mise en ligne des articles suivants :
- MISE À MORT ET RÉSURRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN RDC, LEUR SURVIE SOUS L’EMPIRE OHADA ET LA QUESTION DE L’IMMUNITÉ D’EXÉCUTION par Bia Buetusiwa et Grâce Muwawa https://docetjuris.com/mise-a-mort-et-resurrection-des-entreprises-publiques-en-rdc-leur-survie-sous-lempire-ohada-et-la-question-de-limmunite-dexecution/
Résumé :
A l’origine, l’Etat n’avait pas vocation à intervenir dans le négoce, ni à rechercher le profit. Au fil du temps, il se départit de son rôle traditionnel et devint un acteur de la vie des affaires : les services publics industriels et commerciaux naquirent ainsi, puis ensuite les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises publiques. La volonté de les rendre plus efficaces entraîna leur réforme, les emmenant à être soumises à un régime de droit privé. Ceci qui accrut le débat sur leur bénéfice des immunités d’exécution, sachant que cette question désormais prise en charge par le droit OHADA, entré en vigueur en RDC après la réforme des entreprises publiques, a eu un retentissement plus important et une problématique plus complexe. L’acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement et les voix d’exécution (« AUPSRVE ») cite implicitement les personnes morales de droit public et les entreprises publiques comme bénéficiaires des immunités d’exécution, mais la jurisprudence de la CCJA2 a évolué au fil des années vidant de plus en plus les dispositions de l’article 30 de l’acte uniforme de sa consistance en ce qui concerne les entreprises publiques (« EP »).
- POUR UN REGIME DE RESPONSABILITE DU MAGISTRAT RENOVÉ par Mukadi Bonyi Junior https://docetjuris.com/pour-un-regime-de-responsabilite-du-magistrat-renove/
Résumé :
Telle qu’elle fonctionne actuellement, la responsabilité civile des magistrats et de l’Etat n’est pas apte à contribuer efficacement à la bonne administration de la justice. On note, d’une part, une multiplication des cas de prise à partie qui fait douter de l’effet dissuasif et préventif de cette responsabilité et, d’autre part, une indemnisation dérisoire des dommages résultant du dysfonctionnement de la justice.
La première question qui se pose est celle de savoir si, de lege ferenda, il conviendrait de maintenir le principe de la responsabilité civile du magistrat ou, au contraire, de consacrer le principe de son irresponsabilité civile. Sans qu’il soit nécessaire d’épiloguer longuement sur le bien-fondé de ces arguments, dont la validité appelle des réserves de notre part, nous sommes personnellement favorables au maintien du principe de la responsabilité civile du magistrat, à condition d’en repenser les modalités de mise en œuvre pouvant permettre sa rénovation. Celle-ci s’avère indispensable pour renforcer le rôle de la responsabilité civile en vue d’assurer une bonne administration de la justice. Le régime de responsabilité civile du magistrat actuellement en vigueur devrait donc être repensé.
Nous rappelons que les articles sont téléchargeables librement et gratuitement.