Ne constitue pas un acte administratif unilatéral faisant grief susceptible d’être critiqué par la voie…
VOLUME 04
Eléments du régime de la sous-traitance dans le secteur prive Cas particulier des activités minières
Dans l’exposé des motifs de la Loi 17/001, le législateur précise que les entreprises congolaises ne profitent pas de la relance économique…
Dans l’exposé des motifs de la Loi 17/001, le législateur précise que les entreprises congolaises ne profitent pas de la relance économique…
La succession d’évènements tragiques au cours des XX et XXIe siècles a mis en évidence l’importance de la gestion des risques avec notamment des risques industriels, financiers, sociétaux …