Me Strelly Olivier TSHITENGE est avocat au barreau de Kinshasa Matete, membre de la revue doc & juris, il est détenteur d’un international …
BLOG
COVID-19 ET CONTRAT DE TRAVAIL
Doc & Juris présente un article de droit rédigé par Me Bia Buetusiwa et Me Grâce Muwawa chercheurs en droit et membres du Comité Scientifique de la revue Doc & Juris.
LA PRISE A PARTIE : PROCEDURE D’OBSTRUCTION ET DEGUISEE POUR ECHAPPER A LA COMPETENCE DE LA CCJA ?
Elle dispose également d’annuler des décisions rendues par des hautes juridictions des États parties, notamment les cours de cassation qui se sont déclarés compétentes à tort …
L’ETAT D’URGENCE ET LA THEORIE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EN DROIT CONGOLAIS
Analyse-critique de l’arrêt R. Const. 1200 de la Cour constitutionnelle. Analyse comparée droit congolais – droit français, …
MISE À MORT ET RÉSURRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN RDC, LEUR SURVIE SOUS L’EMPIRE OHADA ET LA QUESTION DE L’IMMUNITÉ D’EXÉCUTION
A l’origine, l’Etat n’avait pas vocation à intervenir dans le négoce, ni à rechercher le profit. Au fil du temps, il se départit de son rôle traditionnel et devint un acteur de la vie des affaires : les services publics industriels …
LA JUSTICIABILITE DES ACTES DITS DE GOUVERNEMENT EN CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS
En raison tant de leur intérêt théorique que de leurs conséquences normatives immédiates sur la
régulation de la société, certaines décisions juridictionnelles échappent à la discrétion. Il en est ainsi
de l’arrêt R.Const. 1200 du 13 avril 20201
qui, rendu par la Cour constitutionnelle, a été une sentence
sans précédent dans l’histoire du règlement du contentieux constitutionnel congolais.