Doc & Juris présente un article de droit rédigé par Me Bia Buetusiwa et Me Grâce Muwawa chercheurs en droit et membres du Comité Scientifique de la revue Doc & Juris.
BLOG
LA PRISE A PARTIE : PROCEDURE D’OBSTRUCTION ET DEGUISEE POUR ECHAPPER A LA COMPETENCE DE LA CCJA ?
Elle dispose également d’annuler des décisions rendues par des hautes juridictions des États parties, notamment les cours de cassation qui se sont déclarés compétentes à tort …
L’ETAT D’URGENCE ET LA THEORIE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EN DROIT CONGOLAIS
Analyse-critique de l’arrêt R. Const. 1200 de la Cour constitutionnelle. Analyse comparée droit congolais – droit français, …
MISE À MORT ET RÉSURRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN RDC, LEUR SURVIE SOUS L’EMPIRE OHADA ET LA QUESTION DE L’IMMUNITÉ D’EXÉCUTION
A l’origine, l’Etat n’avait pas vocation à intervenir dans le négoce, ni à rechercher le profit. Au fil du temps, il se départit de son rôle traditionnel et devint un acteur de la vie des affaires : les services publics industriels …
LA JUSTICIABILITE DES ACTES DITS DE GOUVERNEMENT EN CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS
En raison tant de leur intérêt théorique que de leurs conséquences normatives immédiates sur la
régulation de la société, certaines décisions juridictionnelles échappent à la discrétion. Il en est ainsi
de l’arrêt R.Const. 1200 du 13 avril 20201
qui, rendu par la Cour constitutionnelle, a été une sentence
sans précédent dans l’histoire du règlement du contentieux constitutionnel congolais.
LES SOCIETES COOPERATIVES FORESTIERES CONGOLAISES AU REGARD DU DROIT OHADA ENTRE OMBRE ET LUMIERE
L’adoption d’une nouvelle loi forestière en 2002 par le législateur congolais constitue une des réponses face à la problématique de gestion durable des forêts de la RDC au regard des enjeux que représentent aujourd’hui les forêts face à l’épineuse question des changements climatiques et face au souci …