L’ETAT D’URGENCE ET LA THEORIE DES CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES EN DROIT CONGOLAIS Analyse-critique de l’arrêt R. Const. 1200 de la Cour constitutionnelle. Analyse comparée droit congolais – droit français, L’article complet en PDF sera bientôt disponible Par GRACE MUWAWA LUWUNGI Previous Article MISE À MORT ET RÉSURRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES EN RDC, LEUR SURVIE SOUS L’EMPIRE OHADA ET LA QUESTION DE L’IMMUNITÉ D’EXÉCUTION Next Article LA PRISE A PARTIE : PROCEDURE D’OBSTRUCTION ET DEGUISEE POUR ECHAPPER A LA COMPETENCE DE LA CCJA ?
