Ne constitue pas un acte administratif unilatéral faisant grief susceptible d’être critiqué par la voie…

Ne constitue pas un acte administratif unilatéral faisant grief susceptible d’être critiqué par la voie…
Dans l’exposé des motifs de la Loi 17/001, le législateur précise que les entreprises congolaises ne profitent pas de la relance économique…
Dans l’exposé des motifs de la Loi 17/001, le législateur précise que les entreprises congolaises ne profitent pas de la relance économique…
La succession d’évènements tragiques au cours des XX et XXIe siècles a mis en évidence l’importance de la gestion des risques avec notamment des risques industriels, financiers, sociétaux …
Telle qu’elle fonctionne actuellement, la responsabilité civile des magistrats et de l’Etat n’est pas apte à contribuer efficacement à la bonne administration de la justice. On note, d’une part, une multiplication des cas de prise à partie qui fait douter de l’effet dissuasif et préventif de cette responsabilité…
Me Strelly Olivier TSHITENGE est avocat au barreau de Kinshasa Matete, membre de la revue doc & juris, il est détenteur d’un international …
Doc & Juris présente un article de droit rédigé par Me Bia Buetusiwa et Me Grâce Muwawa chercheurs en droit et membres du Comité Scientifique de la revue Doc & Juris.
Elle dispose également d’annuler des décisions rendues par des hautes juridictions des États parties, notamment les cours de cassation qui se sont déclarés compétentes à tort …
Avec Felix-Crédo LILAKAKO Avocat au Barreau de Kinshasa/Matete, Conseiller Juridique et en Charge des partenaires…
Avec Monsieur le Ministre d’Etat Guy LOANDO MBOYO Avocat au Barreau de Kinshasa-Gombe Ministre d’Etat,…
Avec Augustin MPOYI Avocat et titulaire du Cabinet DELT-August, Expert de l’environnement et de gestion…