MUKADI BONYI Junior, Docteur en Droit, Professeur des universités et consultant international vous expose à travers cette petite vidéo les grandes lignes de son article …
Elle dispose également d’annuler des décisions rendues par des hautes juridictions des États parties, notamment les cours de cassation qui se sont déclarés compétentes à tort …
Doc & Juris présente un article de droit rédigé par Me Bia Buetusiwa et Me Grâce Muwawa chercheurs en droit et membres du Comité Scientifique de la revue Doc & Juris.
D’après la formulation des articles 755 et 756 de la loi n° 87-010 du 1er Août 1987 portant Code de la famille, la mort d’une personne déclenche l’ouverture de la succession …