Dans l’exposé des motifs de la Loi 17/001, le législateur précise que les entreprises congolaises ne profitent pas de la relance économique…

Analyse-critique de l’arrêt R. Const. 1200 de la Cour constitutionnelle. Analyse comparée droit congolais – droit français, …

A l’origine, l’Etat n’avait pas vocation à intervenir dans le négoce, ni à rechercher le profit. Au fil du temps, il se départit de son rôle traditionnel et devint un acteur de la vie des affaires : les services publics industriels …

En raison tant de leur intérêt théorique que de leurs conséquences normatives immédiates sur la
régulation de la société, certaines décisions juridictionnelles échappent à la discrétion. Il en est ainsi
de l’arrêt R.Const. 1200 du 13 avril 20201
qui, rendu par la Cour constitutionnelle, a été une sentence
sans précédent dans l’histoire du règlement du contentieux constitutionnel congolais.

L’adoption d’une nouvelle loi forestière en 2002 par le législateur congolais constitue une des réponses face à la problématique de gestion durable des forêts de la RDC au regard des enjeux que représentent aujourd’hui les forêts face à l’épineuse question des changements climatiques et face au souci …